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Application de la LTECV (LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET POUR LA CROISSANCE VERTE) et impacts sur notre métier de BET VDR / Ingénierie Urbaine

Répondre aujourd’hui aux exigences de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

La politique énergétique de la France tend vers une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre (GES) depuis l’année 2000. La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) représente la mise en pratique de ces ambitions en définissant des moyens d’action relatifs à trois objectifs :

– Diviser par deux la consommation d’énergie finale en 2050 (par rapport à l’année 2012),

– Réduire de 30 % la consommation énergétique issue des énergies fossiles en 2030,

– Porter la part des énergies renouvelables à 30 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics représente 45 % de la consommation d’énergie et génère 75 % des déchets produits en France (chiffres 2012). Il est donc ciblé comme le principal contributeur à la réalisation de ces objectifs ambitieux. Au cœur de la stratégie du gouvernement pour la transition énergétique : repenser le bâti neuf, encourager les rénovations et valoriser les déchets.

Les réglementations relatives au secteur du bâtiment et des travaux publics sont en évolution constante. L’évolution des législations impacte les pratiques de tous les métiers de la construction, de la phase d’avant-projet au suivi de chantier par le Maître d’Œuvre. Aujourd’hui, l’accent est mis sur la transversalité, incitant à prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.

Un enjeu central : une coordination accrue entre tous les professionnels du bâtiment

Les objectifs de la loi concernent le parc immobilier existant, les constructions neuves et, pour ce qui nous concerne, les ouvrages de travaux publics au sens le plus large. À l’horizon 2050, le gouvernement prévoit de disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation ». L’article 17 de la LTECV prévoit que l’obligation de rénovation commencera à s’appliquer à partir de 2020.

Concernant les bâtiments neufs, la loi promeut la construction de bâtiments producteurs d’énergie et de maisons individuelles passives. Sont donc ciblés deux objectifs : diminution des besoins en optimisant les sources naturelles de chaleur et production d’énergie à partir de sources renouvelables, avec le photovoltaïque en première ligne.

Concernant les « ouvrages de voirie », la loi promeut des objectifs simultanés de valorisation des déchets et de mise en œuvre de matériaux issus de filières de recyclage.

La loi LTECV en pratique sur le sujet des voiries et réseaux

Parvenir à une vision synoptique de la totalité du cycle de vie d’un bâtiment ou des ouvrages de voirie ne s’improvise pas et, chez GTA Environnement, nous en faisons le cœur de notre métier de BET VRD / Ingénierie Urbaine. Nous sommes ainsi les acteurs prioritaires de l’application de la nouvelle réglementation, à toutes les échelles :

– Études en amont et faisabilité technique des projets d’aménagement urbain, prenant en compte les besoins variables à long terme des usagers des bâtiments desservis mais aussi de transports (diagnostics voiries). Ces besoins s’inscrivent dans de nouvelles échelles : l’intégration d’un bâtiment dans son quartier, sa ville ou sa région,

– Conseils client pour l’utilisation, la mise en œuvre et le contrôle de produits et des matériaux nouveaux (bio-sourcés, bas carbone, issus de filières de recyclage…),

– Conseils pour la réutilisation des déchets issus du chantier (béton, voirie, sols, végétaux…) soit par leur évacuation vers des filières de recyclage, soit par leur réutilisation directe sur le même chantier,

– Conseils pour la prescription technique et la prescription de critères de sélection permettant, dans le cadre de marchés publics ou privés, le choix des entreprises de travaux à la pointe de ces nouvelles problématiques.

Un point clef de la loi LTECV repose sur les objectifs à atteindre dans cette perspective de gestion environnementale. GTA Environnement s’est doté des outils nécessaires pour assurer les points suivants :

  • Gestion des déchets générés par les chantiers, depuis la phase étude jusqu’à la réception des travaux, avec la mise en place des outils de suivi des quantités et de leur traitement garantissant le respect des objectifs de la loi tant sur l’évacuation des déchets que sur l’apport de matériaux issus de filières adaptées,
  • Gestion de l’eau, avec l’intégration de collaborateurs spécialisés en hydraulique et le partenariat avec des spécialistes,
  • Recyclage des matériaux de construction, avec tous les chefs de projets formés sur les sujets techniques et règlementaires, les filières et acteurs de ce marché,
  • Réutilisation des matériaux et des équipements (réparable/recyclable), avec tous les chefs de projets formés sur les sujets techniques et règlementaires,
  • Gestion des sols : traitement de sol et réutilisation des sols, avec tous les chefs de projets formés sur les sujets techniques et règlementaires,

Le challenge pour GTA Environnement est de savoir répondre à des exigences toujours croissantes tout en incorporant aujourd’hui une approche transversale. Au bilan financier, s’ajoutent ainsi les bilans énergétique, environnemental et social.

Anticiper les challenges du futur en se formant aujourd’hui

La formation continue est indispensable à la cohésion de nos activités. Dans notre pratique, nous mettons l’accent sur les valeurs de haute technicité, de réactivité et d’anticipation des besoins du client, ce qui implique aujourd’hui une complétude technique sur les sujets développement durable.

Nos collaborateurs ont suivi une formation unique en France pour se familiariser avec tous les outils récents en termes de développement durable, notamment sur l’application pratique de la LTECV sur les travaux publics et le respect des objectifs à atteindre.

Ainsi, notre expertise va au-delà des services proposés habituellement et intègre toutes les problématiques actuelles : loi sur l’eau, pollution des sols, recyclage des matériaux, filières de recyclage…

Une technicité que nous avons appliquée à nos projets récents :

la reconfiguration du site DGA de Bagneux où nous réutiliserons le béton issu de la démolition des bâtiments pour réaliser les structures des voies de circulation du projet,

la ZA « A-Park du Thillay » où ont été optimisés les mouvements de terres et leur traitement pour être réutilisés sur place,

le complexe sportif Marcel Bec à Meudon où l’eau de pluie est récupérée pour alimenter des ouvrages sanitaires. Sur ce chantier, les mouvements de terre ont aussi été optimisés en prenant en considération les problématiques environnementales, techniques et économiques.

Cette transversalité garantit à nos clients une optimisation des coûts tout en respectant les objectifs de la LTECV applicable dès 2020.

En formant dès aujourd’hui nos collaborateurs, nous nous assurons d’un service pérenne et proposons à nos clients une prestation déjà adaptée aux challenges futurs. En veillant au respect des lois actuelles mais également des lois qui entreront en vigueur dans un futur proche, l’approche synoptique de GTA Environnement permet d’acquérir dès aujourd’hui une connaissance de l’adaptabilité des prestataires sélectionnés. Les objectifs du gouvernement ne sont pas perçus comme des exigences, mais comme une incitation à repenser nos pratiques tout en permettant au client de réaliser une économie sur le long terme. De ces initiatives découle une expérience anticipée pour répondre aux questions de demain.